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1 дипломатический акт
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2 дипломатический документ
acte diplomatique, document diplomatique, instrument diplomatiqueРусско-французский юридический словарь > дипломатический документ
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3 дипломатический документ
adjlaw. acte diplomatique, document diplomatiqueDictionnaire russe-français universel > дипломатический документ
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4 дипломатический акт
adjlaw. acte diplomatique
См. также в других словарях:
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans … Encyclopédie Universelle
Rota (diplomatique) — Pour les articles homonymes, voir Rota. Rota sur un privilège de juin 1159 du roi Guillaume Ier de Sicile La rota (latin : roue) désigne en diplom … Wikipédia en Français
Reconnaissance diplomatique — En droit international, la reconnaissance diplomatique est l acte politique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou son gouvernement, de façon officielle. La reconnaissance diplomatique peut être accordée soit de facto soit de… … Wikipédia en Français
Académie diplomatique de Vienne — 48°11′35.75″N 16°22′14.84″E / 48.1932639, 16.3707889 L’Académie diplomatique de Vie … Wikipédia en Français
Bulle (diplomatique) — Bulle (diplomatie) Pour les articles homonymes, voir Bulle. Une bulle (du latin bulla, le sceau) est un document scellé. Une bulle désigne habituellement en diplomatique vaticane un décret du pape (ou d une autorité impériale) rédigé en forme… … Wikipédia en Français
Critique diplomatique — ● Critique diplomatique critique formelle d un acte et de son authenticité … Encyclopédie Universelle
Empereur Taizong des Tang — Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Emperor Taizong des Tang — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Li Shih-min — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Li Shimin — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français